Calendrier des CSEC

CCE du 03/10/2013

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séance du : 03/10/2013

 Séance du 03 Octobre 2013

ODJ

Délégation Spéciale

  1. Fonctionnement de la Délégation Spéciale : Approbation du PV du 25/04/2013
  2. Présentation de la synthèse 2012 des rapports administratifs et financiers des Services de Santé au travail (pour information)
  3. Mise en oeuvre de la GEM 324 – Recommandations ERDF sur la prévention des risques à l’ interférence
  4. Dispositions GRDF à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la protection de la santé lors des opérations sur les ouvrages de distribution de gaz (pour information)
  5. Présentation pour information de l’ outil EAAP

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