Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acsecptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.csecgrdf.fr sont :

Éditeur du Site :

CCE GRDF
6 Rue Condorcet – 75009 Paris
Responsable éditorial : CCE GRDF
Téléphone : 0171262092
Email : csecgrdf@grdf.fr
Site Web : www.csecgrdf.fr

Hébergement :

Hébergeur : Aqueos
1, rue Albert Einstein, CHAMPS SUR MARNE, 77447 Marne la vallée
Site Web : http://www.aqueos.net/

Conception, développement et maintenance :

Invidia Productions
Adresse : 15 rue Denfert Rochereau – 93200 Saint-Denis
Site Web : www.invidiaprod.com

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.csecgrdf.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le CCE GRDF met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du CCE GRDF, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. Le CCE GRDF n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.csecgrdf.fr peut être amené à vous demander l’acsecptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acsecptation de cookies.

Liens hypertextes :

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le CCE GRDF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Le CCE GRDF ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du CCE GRDF.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site du CCEGRDF, il lui appartiendra d’adresser un email à www.csecgrdf.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le CCE GRDF se réserve le droit d’acsecpter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

Le CCE GRDF s’efforce de fournir sur le site  www.csecgrdf.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.csecgrdf.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour régulièrement, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse csecgrdf@grdf.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le CCE GRDF ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CCE GRDF.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.csecgrdf.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du CCE GRDF à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Les photos utilisées sur la page d’accueil proviennent de la banque de données multimédia de GRDF.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.csecgrdf.fr sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.csecgrdf.fr .

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité du site qui vous est proposé. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.