Calendrier des CSEC

Séance du 03 Octobre 2014

ODJ

Délégation Spéciale

1. Présentation du REX sur les modalités mises en œuvre pour la loi Brottes (exercice 2013/2014) par ERDF et GRDF et leurs impacts sur le Service Commun (pour information)
2. Pour GRDF, les mesures pour déclinaison de la loi Brottes ( pour avis)
3. Pour ERDF, les impacts pour les activités mixtes de la généralisation d’une réciproque à l’entraide Brottes en période de creux de charge clientèle des UCF vers les DRE (pour avis)