Calendrier des CSEC

Séance du 04 Décembre 2012

ODJ

1. Actualisation de la note GEM 113B « gestion du professionnalisme gazier » (pour information)
2. Rapport d’ensemble sur les rémunérations 2011 (pour information)
3. Projet d’accord relatif aux conditions d’octroi d’un capital vieillesse aux anciens salariés des Charbonnages de France (pour avis)
4. Projet d’accord sur la journée solidarité (pour avis)
5. Projet d’accord relatif aux mesures liées aux services continus (pour avis)