Calendrier des CSEC

CCE du 21/02/2013

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séance du : 21/02/2013

Séance du 21 Février 2013

ODJ

  1.  Fonctionnement du CCE :
    a. Approbation des PV du 04 décembre et 20 décembre 2012
    b. Désignation de l’expert comptable pour l’assistance à la commission économique (pour avis)
    c. Désignation de l’expert comptable pour le bilan des comptes 2012 (pour avis)
    d. Désignation de l’expert comptable pour l’examen des comptes prévisionnels 2013 (pour avis)
  2. Mise en place de la garantie maintien du salaire des non-statutaires (pour avis)
  3. Participation de l’employeur à l’effort de construction (pour avis)
  4. Bilan prévention santé 2012 ( pour information)
  5. Création de poste de responsable SI en région (pour avis)

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