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Compte-rendu Commission Logement du 22/11/2017

Participants : Patrick SANTO (CGT), Fabrice CELLERIER (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Sophie BRISTIEL (FO).
Madame Laurence CHARTON de la DRHT était invitée à cette réunion, mais elle n’a pu se libérer. Le président de la commission la recontacte pour lui proposer 3 nouvelles dates de rencontre : les 9, 16 et 30 janvier 2018 après-midi.

Mme CHARTON a confirmé sa présence pour le 9 janvier 2018 à 14H.

Remarque : selon les dernières informations communiquées au bureau du CCE GRDF, Valérie LAPORTE représente la délégation FO. Or, c’est Sophie BRISTIEL qui se présente ce matin, et Mr DUPONT sera présent à la prochaine réunion du 28/11.

Ce point est à clarifier.

Etat des lieux

Les membres de la Commission s’entendent sur un même constat : la précarité du logement s’installe sur tout le territoire. ACTION LOGEMENT – qui est le nouveau collecteur pour les IEG (en remplacement de CILGERE) – n’est pas connu des salariés et la direction de GRDF ne fait aucune communication sur le sujet. Madame CHARTON s’était pourtant engagée à faire le nécessaire sur le mandat précédent mais force est de constater que rien n’a été fait.

Par conséquent les demandes des salariés sur les aides au logement sont en baisse.

D’une manière générale, æ des aides dans toutes les entreprises, pas seulement au niveau des IEG.

Il semblerait qu’ACTION LOGEMENT s’oriente vers un dispositif plus rentable – à savoir la mise à disposition de logements sociaux, au détriment des services.

Conventions

Des conventions sont actuellement à la signature entre :

• Enedis et ACTION LOGEMENT
• EDF et ACTION LOGEMENT
• RTE et ACTION LOGEMENT
• Qu’en est-il à GRDF ?

Les membres de la commission souhaitent que cette convention soit présentée en CCE.

Les directions veulent exclure les partenaires sociaux de ce volet. Pourtant les organisations syndicales ont un droit de regard sur l’utilisation de la subvention versée par les entreprises à ACTION LOGEMENT, soit 0,45% de la masse salariale : les différents produits existants, la volumétrie des aides,…La commission demande : existe-il un réseau de correspondants logement ?Existe-t-il une communication sur le logement, par exemple pour informer que le montant du LOCAPASS change au 01/01/2018 ?Demande de la commission : le secrétaire du CCE et le président de la commission font un courrier à Madame CHARTON pour :

• Avoir des infos sur cette convention,
• Démontrer à la direction la nécessité de communiquer auprès des salariés,
• Pourquoi le bilan d’activité est présenté en fin d’année pour l’année N-1 ? (Ce point a été présenté au CCE du 14/09/17 pour information dans le cadre des consultations annuelles obligatoires, bloc 3).

Proposition d’organiser des Assises du Logement en région en 2018

Reprendre la base de travail réalisé sur le précédent mandat : des Assises devaient avoir lieu le 8 septembre 2016 à Amiens mais ont été annulées faute de participants.

Sandrine Gouban a transmis par mail aux membres de la commission tous les documents préparés pour cet évènement.

Objectifs des Assises :

• Faire connaître les différents produits d’aides au logement aux élus
• Relancer les CIAL dans les CE.

Voir la faisabilité d’organiser des Assises du logement en commun avec Enedis.

A l’heure actuelle la commission logement d’Enedis est constituée mais ne fonctionne pas ; son président est Nicolas REGNAULT. Fabrice CELLERIER (GRDF) se rapproche d’Etienne POIREL (secrétaire du CCE d’Enedis).

Voir s’il est judicieux d’inviter ACTION LOGEMENT à ces Assises.

Calendrier 2018

La commission se réunira les 20 mars et 5 juin, après-midi.

En fonction de la faisabilité de l’organisation d’Assises en commun avec Enedis, ce calendrier pourrait être étoffé.

Prochaine réunion le 28 novembre de 10h à 12h

avec Nicolas LIEHRMANN d’ACTION LOGEMENT