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Compte-rendu Commission Logement du 28/11/2017

Participants : Patrick SANTO (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Francis TARD (CFE CGC).

Membres excusés : Fabrice CELLERIER (CGT), Sophie BRISTIEL (FO).

Invité : Nicolas LIEHRMANN d’ACTION LOGEMENT.

Constat et propositions

La Direction de GRDF ne communique pas sur la question du logement auprès de ses salariés.

Pour amorcer une dynamique, la commission logement du CCE réfléchit à la façon d’informer les salariés sur leurs droits. Plusieurs pistes :

• Le projet d’Assises du Logement en 2018,
• voir avec Mme Charton lors du RDV du 09/01/2018 la faisabilité d’une campagne d’information sur le logement axée sur Action Logement.

Etat des signatures des conventions entre nos entreprises et Action Logement

• 2 Conventions signées avec ENEDIS et RTE
• La convention d’EDF SA est à la signature et sera signée avant le 31/12/2017.
• La convention de GRDF est encore en projet ; les membres de la commission rencontrent Mme CHARTON le 9 Janvier 2018. A l’origine le projet de convention était commun à ENEDIS et GRDF.

NB : pas de souhait du côté d’ENGIE SA pour le logement.

A l’issue, il y aura un comité de suivi à mettre en place. Du temps de Cilgère existait le comité de liaison Energie, qui fonctionnait. Aujourd’hui, du fait de la fusion, aucune action de suivi.

Contenu des conventions

Il s’agit d’un cadre d’engagements.

• Action Logement s’engage à mettre les moyens pour que le service rendu soit le mieux possible (qualitatif et quantitatif) : reporting, bilans de services, …
• Les entreprises s’engagent à assurer la communication, à animer le réseau des assistantes sociales, …)
• et pour les 2 parties, la notion de relation de proximité, avec des correspondants dédiés.

CILGERE est devenu ACTION LOGEMENT

La fusion date du 01/01/2017, avec 21 entreprises concernées. Aussi, le fonctionnement est à ce jour toujours transitoire, avec la mise en place d’une nouvelle organisation et parallèlement les ex-CIL qui continuent de traiter les demandes de logement. Le site « Cécil », dédié aux agents ENEDIS-GRDF, va encore fonctionner toute l’année 2018 (possibilité de saisir sa demande en ligne) ; aux membres de la commission d’en faire la pub auprès des salariés.

Ce fonctionnement perdurera tant que les SI ne seront pas uniformisés. Difficultés actuelles sur la traçabilité des dossiers : Cilgère enregistrait les demandes sur la base des UM et DUM (code unité), alors qu’Action Logement se réfère aux noms d’unité. Ce dysfonctionnement est en cours de résolution.

Autre impact : le suivi du budget. Le comité de liaison Energie de Cilgère avait une vision budgétaire détaillée, par lignes budgétaires. Aujourd’hui, le budget est mutualisé, globalisé et réajusté au fil de l’eau en fonction des demandes et projets. Par exemple en 2017 :

• moins de sollicitations = æ du nombre de services apportés.
• des prêts travaux
• Assouplissement des critères d’acsecssion à la propriété (prêt sur 20 ans).
• A noter que les prêts chez Action Logement sont compétitifs à partir de 15 ans.

Présentation du Groupe ACTION LOGEMENT : 3 départements

ACTION LOGEMENT GROUPE (ex ULS)

Son site institutionnel existe depuis le 01/01/2017. Cartographie de l’implantation physique des agences (1 présence par département, sauf en Corse et en Lozère).

ACTION LOGEMENT SERVICES

Fusion des 20 CIL. Mission de financement des bailleurs sociaux, de l’ANRU (réurbanisation des quartiers difficiles),…

Ex : Pass-travaux, etc…

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ex filiales CIL = 80)

Animation du réseau des filiales, grands projets de construction.

Représente 25% du parc social en France.

• Parc propriété de plusieurs filiales (Action Logement et autres)
• Parc réservé pour Action Logement.

Ils ont presque atteint le million de logements avec les environ 80 ESH.

Pour rappel, le total des logements sociaux est de 4 millions de logements entre les OPAC et les ESH.

• 2 types de bailleurs sociaux = 90% du parc
• ESH : pack d’actionnariat avec Action Logement

OPAC (office HLM) : collectivités.

Proposition d’organiser des Assises du Logement en région en 2018

Observation : les slides des Assises de septembre 2016 doivent être revus à partir du n°8 et le complément par Mr LIEHRMANN d’Action Logement à partir du n° 22.

A noter

Le fonctionnement des IRP est pérenne jusque fin 2018. Quid après la mise en place des ordonnances ?

A retenir

Lors de la réunion du 20 mars 2018 à 14h, Nicolas LIEHRMANN d’Action Logement viendra présenter le bilan logement 2017.

Prochaine réunion le 9 janvier 2018 à 14h avec Mme CHARTON