Mois : novembre 2018

Compte-rendu Commission EGA PRO du 13/09/2018

Participants : Lionel DAYET (Président de la commission CGT), Didier CHABARD (RSCCE CGT)

Assistante : Géraldine GUEGUEN

Intervenante : Marie-Laure Billotte CABINET «3E Consultants »

EMPLOIS ET QUALIFICATIONS

Evolution des effectifs

• Questions sur l’accès à la formation auprès des femmes via un questionnaire auprès d’un échantillon de Femmes chez GRDF. Le questionnaire a-t-il été  envoyé et si oui quels sont les retours et les analyses faites?
• Données transmises tardivement par la Direction et en plus données quantitatives modifiées en cours. Pourquoi ? Marie-Laure Billotte garde les éléments antérieurs.

(Rappel : Accord EGA PRO 2016/2019)

• Effectifs qui sont en hausse : progression du nombre de femmes dans l’entreprise 26,7% mais seulement 26,1% pour les statutaires.
• Augmentation du nombre des cadres femmes mais pas chez les cadres dirigeants : seulement 13% de femmes chez les cadres dirigeants.

• Progression des femmes dans tous les collèges et particulièrement pour les collèges cadres et exécution plus 8,6% et 7,1%.

• Mais la part des femmes demeure extrêmement faible dans les deux familles les plus importantes quantitativement : Accueil dépannage et Intervention planification Gaz qui représentent la moitié de l’effectif de GRDF.
• Question posée : fournir les éléments en pro format et d’avoir les dates de modifications pour analyser au mieux l’évolution des répartitions Femmes et Hommes par famille professionnelle.
• Les femmes sont toujours plus précaires que les Hommes. 
• Elles représentent 26% des effectifs statutaires et leur présence est plus forte pour les populations précarisées (CDD, Intérimaires, travailleurs handicapés) mais exception avec une diminution des hommes chez les prestataires.

Ages et anciennetés

• La part des femmes parmi les salariés statutaires n’est pas homogène selon les tranches d’âge.
• Peu présentes parmi les salariés les plus jeunes et plus présentes dans les tranches de 35 à 44 ans et de 55 ans et plus.
• Arrivée plus tardive dans l’entreprise pour les femmes.
• Pyramide des âges Hommes/ Femmes.

Mouvement du personnel

Les entrées et recrutements

• Après un net recul en 2016 la part des femmes dans le recrutement de statutaires témoigne d’une reprise en 2017.
• Etat des recrutements par famille professionnelle majoritaires au sein de la famille Clients FRS et sont minoritaires partout ailleurs.
• La part des recrutements de femmes est nettement inférieure (16%) à la moyenne (26%).
• Une part des femmes toujours limitée dans la transformation en CDI des contrats alternances.
• 28% femmes et 60% des embauches d’alternantes pour les métiers techniques.
• En plus des UON quatre régions présentent une part d’embauches d’alternantes sensiblement supérieure à la moyenne en 2017.

Les Départs

• Diminution des départs de femmes en 2017 (7,4 points).
• Fin de l’accord pour le départ des femmes avec 3 enfants en 2016.

FORMATION et ALTERNANCE

FORMATION

• Des différences toujours marquées dans l’accès à la formation entre les Femmes et les Hommes.
• Hausse de 6,4% du nombre d’hommes formés et de 7,1% mais un équilibre dans l’intensité pour les salariés formés.
• Progression des formations par type de dispositif.

ALTERNANCE

• Maintien d’une part des femmes au sein des alternants plus élevée que leur représentativité au sein de l’entreprise (33,2%).
• Représentativité des femmes parmi l’alternante disparate selon les régions et notamment sous représentées en Auvergne Centre Limousin Manche Mer du Nord Sud-Ouest Ile de France.

REMUNERATIONS ET PROMOTIONS

REMUNERATIONS

• Des écarts de rémunérations moyennes toujours défavorables aux femmes.
• Evolution sur 4 ans des femmes percevant les dix plus hautes rémunérations.
• Comme en 2016 deux femmes figurent parmi les 10 premières rémunérations.
• Ecart des taux moyens de rémunérations complémentaires écart important au sein des populations techniques des collèges Exécution et Maitrise.
• Les taux d’AIC des femmes supérieurs à ceux des hommes dans les trois collèges.
• Les taux d’avancements au choix sont similaires au global pour les Hommes et les Femmes.
• Les temps moyens dans le NR précèdent sont globalement homogènes et stable par rapport à l’année précédente.
• Exécution : 2 ans
• Maitrise : 2,1 ans
• Cadres : 1,6 ans
• Cadres supérieurs : 1,7 ans pour les Hommes et 1,5 ans pour les Femmes.

PROMOTIONS

CONDITIONS DE TRAVAIL ET PARCOURS PROFESSIONNELS

• La répartition du travail met en avant une part des femmes dans les services discontinus et l’astreinte.
• Erosion du taux de jours pris dans le cadre du congé paternité.

Après-Midi : Intervention de Madame Benard

BILAN

• Certes, le taux de 26% est atteint pour la part des femmes (chez GRDF 26,1% statutaires) mais inquiétude de la pyramide des âges et du vieillissement de la population ?
• Madame Benard : réponse apprentissage féminin et alternance.

• L.Dayet : avec les départs en retraite plus les départs des hommes comment renouveler le pourcentage de la féminisation ?
• Madame Benard : Promo pour la rentrée 2018 : femmes recrutées. Investissement dans l’apprentissage pour les années à venir. Rejoins la vigilance pour l’avenir parce que les filières techniques dans les écoles ont environ 20% de femmes. Recul possible à l’avenir chez GRDF.
• Mais rémunérations qui stagnent pour les femmes.
• Pb des congés paternité y compris pour les hommes.
• Madame Benard : question ouverte sur le devenir des métiers supports et la féminisation ?
• Marie Laure Billotte : souhaite avoir le détail du taux de féminisation des mutations de la Maison Mère. Pas de chiffres établis actuellement sur ce sujet.
• Pour les femmes cadres ou sont-elles ? Chefs d’agence, chargées d’affaires….
• Pour le questionnaire sur l’accès à la formation pas assez de retour des salariées pour le moment pour être exploiter.
• Les femmes ont des promotions plus faibles comparativement (16% des femmes sont promues alors qu’elles représentent 26%)
• Baisse du taux de père prenant leur congé paternité en 2017 (-9,9 pts) Vérifier le nombre de salariés qui ont pris leur congé paternité.
• Problématique de la féminisation en plage A et également forte baisse de la part des femmes bénéficiant de la RPC (rémunération annuelle de la performance /rémunération principale)

Compte-rendu Commission Logement du 05/06/2018

Commission par conférence téléphonée

Participants :Patrick SANTO (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Fabrice CELLERIER (CGT), Sophie BRISTIEL (FO)

Problème de transport : Francis TARD (CFE CGC)

Problème de disponibilité  l’après-midi : Madame Laurence CHARTON

Proposition d’organiser des Assises du Logement en Région en 2018

Patrick Santo, président de la commission, précise qu’il a effectué une pré réservation dans le cadre de la mise en place d’Assises du Logement pour la ville de Saint Ouen (pour la région Parisienne) le 05/06 Novembre 2018.

D’autre part, il a effectué une deuxième pré réservation pour Vénissieux (pour la région Lyonnaise) le 13/11/2018.

Communication de GRDF sur le Logement

Report de la présentation du bilan d’ACTION LOGEMENT ainsi que la Convention à la prochaine Commission Logement du 02/10/2018.

Attente des « flyers » d’informations sur la communication des droits pour le logement des salariés.

Avec la mise en place du CSE

Prochaine réunion le 02/10/2018 de 10h à 17h

 

Compte-rendu Commission Logement du 20/03/2018

Participants : Patrick SANTO (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Francis TARD (CFE CGC), Fabrice CELLERIER (CGT), Sophie BRISTIEL (FO)

Invité : Nicolas LIEHRMANN d’ACTION LOGEMENT. Laurence CHARTON (DRHT)

Madame CHARTON est invitée pour répondre aux questions du courrier de la Commission Logement.

Etat des signatures de la convention entre GRDF et ACTION LOGEMENT

La convention est  signée entre GRDF et ACTION LOGEMENT depuis Février 2018 selon Madame Charton pour « maintenir les liens » et « reprendre l’histoire ».

La convention triennale signée avec GRDF est similaire à la convention d’ENEDIS.

NB : L’homologue de Madame Charton à ENEDIS est Régis CHOLET.

Pré bilan sur les aides au logement à GRDF

Madame Charton précise au sujet du bilan 2017 qu’elle a les chiffres et qu’ils seront analysés par la suite. Ensuite ces informations seront déposées sur la BDES.

Madame Charton propose de présenter le bilan d’ACTION LOGEMENT ainsi que la Convention à la prochaine commission logement du 05/06/2018.

Communication de GRDF sur le Logement

Madame Charton nous précise que GRDF a mis en place un dispositif d’informations concernant le logement pour les salariés via deux rubriques sur « We love gaz » (dépoussiérage du site avec la refonte des articles)

• « Je me loge » (logements sociaux)
• « Je me renseigne » (prêts bonifiés, en partenariat avec la Banque Postale, accès à la propriété (taux bas pour l’acsecssion à la propriété, mais aussi pour l’achat du secondaire 10 ans avant le départ à la retraite…)

Et également par la mise en place de «  flyers » d’informations sur tous les sites de travail. La commission suggère que Madame Charton avertisse la Commission Logement lors de la mise en place de la communication auprès des agents (« flyers »et Forum à Condorcet).

D’autre part, Nicolas LIEHRMANN d’action logement doit venir présenter « ACTION LOGEMENT » au mois de Mai 2018 pour les RDV de Condorcet sous forme de Forum.

Madame Charton demande aux membres de la commission de lui faire remonter les demandes de situations particulières pour les faire suivre auprès des correspondants régionaux (ex : relogement d’urgence, séparation….)

Cécil est un des outils qui permet de comptabiliser le nombre de demandes sur les différents services d’ACTION LOGEMENT.

Proposition d’organiser des Assises du Logement en région en 2018

Le débat s’est orienté autour de l’organisation d’Assises du Logement.

Le but de la mise en place de ces assises est de redonner envie et de susciter l’intérêt pour les salariés de GRDF.

Propositions de 3 dates pour les prochaines Assises : 2 Octobre 2018, le 6 Novembre 2018 et le 13 Novembre 2018 et de 2 lieux Paris et Lyon.

Propositions de conférences téléphoniques le 16 Avril et le 23 Mai à partir de 08h30 sur l’avancement de l’organisation des Assises.

Nicolas LIEHRMANN intervient sur les projets d’ACTION LOGEMENT l’après-midi. L’état souhaite que les propriétaires vendent le parc locatif. ACTION LOGEMENT finance le projet

«Louer pour l’emploi » prêt sur travaux.

Il fait part de la mise en place d’une convention quinquennale entre l’Etat et ACTION LOGEMENT (2018-2022) depuis le 16 Janvier 2018 mais aussi de la remise en cause de cette convention.

Prêt Acsecssion

Le Prêt Acsecssion est simplifié et sera réservé aux :

• salariés en situation de mobilité
• salariés primo-accédants
• salariés devant faire face à une situation de handicap

A partir du 03/04 /2018 priorisation des salariés en mobilité, handicapés et les

primo accédants (sur conditions de ressources).

Il y a aussi une baisse de budget pour l’enveloppe d’acsecssion à la propriété. De nouvelles conditions sont mises en place pour les travaux : on passe de 3 000 euros à 5 000 euros (et pour les situations de Handicap 10 000 euros).

Une communication d’ACTION LOGEMENT fait au niveau des employeurs adhérents.

Pour les prêts travaux utilisation des conditions de ressources si hors plafonds.

Prochaine réunion le 05 Juin 2018 à 14h avec Mme CHARTON

 

 

 

Compte-rendu Commission Logement du 22/11/2017

Participants : Patrick SANTO (CGT), Fabrice CELLERIER (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Sophie BRISTIEL (FO).
Madame Laurence CHARTON de la DRHT était invitée à cette réunion, mais elle n’a pu se libérer. Le président de la commission la recontacte pour lui proposer 3 nouvelles dates de rencontre : les 9, 16 et 30 janvier 2018 après-midi.

Mme CHARTON a confirmé sa présence pour le 9 janvier 2018 à 14H.

Remarque : selon les dernières informations communiquées au bureau du CCE GRDF, Valérie LAPORTE représente la délégation FO. Or, c’est Sophie BRISTIEL qui se présente ce matin, et Mr DUPONT sera présent à la prochaine réunion du 28/11.

Ce point est à clarifier.

Etat des lieux

Les membres de la Commission s’entendent sur un même constat : la précarité du logement s’installe sur tout le territoire. ACTION LOGEMENT – qui est le nouveau collecteur pour les IEG (en remplacement de CILGERE) – n’est pas connu des salariés et la direction de GRDF ne fait aucune communication sur le sujet. Madame CHARTON s’était pourtant engagée à faire le nécessaire sur le mandat précédent mais force est de constater que rien n’a été fait.

Par conséquent les demandes des salariés sur les aides au logement sont en baisse.

D’une manière générale, æ des aides dans toutes les entreprises, pas seulement au niveau des IEG.

Il semblerait qu’ACTION LOGEMENT s’oriente vers un dispositif plus rentable – à savoir la mise à disposition de logements sociaux, au détriment des services.

Conventions

Des conventions sont actuellement à la signature entre :

• Enedis et ACTION LOGEMENT
• EDF et ACTION LOGEMENT
• RTE et ACTION LOGEMENT
• Qu’en est-il à GRDF ?

Les membres de la commission souhaitent que cette convention soit présentée en CCE.

Les directions veulent exclure les partenaires sociaux de ce volet. Pourtant les organisations syndicales ont un droit de regard sur l’utilisation de la subvention versée par les entreprises à ACTION LOGEMENT, soit 0,45% de la masse salariale : les différents produits existants, la volumétrie des aides,…La commission demande : existe-il un réseau de correspondants logement ?Existe-t-il une communication sur le logement, par exemple pour informer que le montant du LOCAPASS change au 01/01/2018 ?Demande de la commission : le secrétaire du CCE et le président de la commission font un courrier à Madame CHARTON pour :

• Avoir des infos sur cette convention,
• Démontrer à la direction la nécessité de communiquer auprès des salariés,
• Pourquoi le bilan d’activité est présenté en fin d’année pour l’année N-1 ? (Ce point a été présenté au CCE du 14/09/17 pour information dans le cadre des consultations annuelles obligatoires, bloc 3).

Proposition d’organiser des Assises du Logement en région en 2018

Reprendre la base de travail réalisé sur le précédent mandat : des Assises devaient avoir lieu le 8 septembre 2016 à Amiens mais ont été annulées faute de participants.

Sandrine Gouban a transmis par mail aux membres de la commission tous les documents préparés pour cet évènement.

Objectifs des Assises :

• Faire connaître les différents produits d’aides au logement aux élus
• Relancer les CIAL dans les CE.

Voir la faisabilité d’organiser des Assises du logement en commun avec Enedis.

A l’heure actuelle la commission logement d’Enedis est constituée mais ne fonctionne pas ; son président est Nicolas REGNAULT. Fabrice CELLERIER (GRDF) se rapproche d’Etienne POIREL (secrétaire du CCE d’Enedis).

Voir s’il est judicieux d’inviter ACTION LOGEMENT à ces Assises.

Calendrier 2018

La commission se réunira les 20 mars et 5 juin, après-midi.

En fonction de la faisabilité de l’organisation d’Assises en commun avec Enedis, ce calendrier pourrait être étoffé.

Prochaine réunion le 28 novembre de 10h à 12h

avec Nicolas LIEHRMANN d’ACTION LOGEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu Commission Logement du 28/11/2017

Participants : Patrick SANTO (CGT), Jean-Marc CROCE (CFDT), Francis TARD (CFE CGC).

Membres excusés : Fabrice CELLERIER (CGT), Sophie BRISTIEL (FO).

Invité : Nicolas LIEHRMANN d’ACTION LOGEMENT.

Constat et propositions

La Direction de GRDF ne communique pas sur la question du logement auprès de ses salariés.

Pour amorcer une dynamique, la commission logement du CCE réfléchit à la façon d’informer les salariés sur leurs droits. Plusieurs pistes :

• Le projet d’Assises du Logement en 2018,
• voir avec Mme Charton lors du RDV du 09/01/2018 la faisabilité d’une campagne d’information sur le logement axée sur Action Logement.

Etat des signatures des conventions entre nos entreprises et Action Logement

• 2 Conventions signées avec ENEDIS et RTE
• La convention d’EDF SA est à la signature et sera signée avant le 31/12/2017.
• La convention de GRDF est encore en projet ; les membres de la commission rencontrent Mme CHARTON le 9 Janvier 2018. A l’origine le projet de convention était commun à ENEDIS et GRDF.

NB : pas de souhait du côté d’ENGIE SA pour le logement.

A l’issue, il y aura un comité de suivi à mettre en place. Du temps de Cilgère existait le comité de liaison Energie, qui fonctionnait. Aujourd’hui, du fait de la fusion, aucune action de suivi.

Contenu des conventions

Il s’agit d’un cadre d’engagements.

• Action Logement s’engage à mettre les moyens pour que le service rendu soit le mieux possible (qualitatif et quantitatif) : reporting, bilans de services, …
• Les entreprises s’engagent à assurer la communication, à animer le réseau des assistantes sociales, …)
• et pour les 2 parties, la notion de relation de proximité, avec des correspondants dédiés.

CILGERE est devenu ACTION LOGEMENT

La fusion date du 01/01/2017, avec 21 entreprises concernées. Aussi, le fonctionnement est à ce jour toujours transitoire, avec la mise en place d’une nouvelle organisation et parallèlement les ex-CIL qui continuent de traiter les demandes de logement. Le site « Cécil », dédié aux agents ENEDIS-GRDF, va encore fonctionner toute l’année 2018 (possibilité de saisir sa demande en ligne) ; aux membres de la commission d’en faire la pub auprès des salariés.

Ce fonctionnement perdurera tant que les SI ne seront pas uniformisés. Difficultés actuelles sur la traçabilité des dossiers : Cilgère enregistrait les demandes sur la base des UM et DUM (code unité), alors qu’Action Logement se réfère aux noms d’unité. Ce dysfonctionnement est en cours de résolution.

Autre impact : le suivi du budget. Le comité de liaison Energie de Cilgère avait une vision budgétaire détaillée, par lignes budgétaires. Aujourd’hui, le budget est mutualisé, globalisé et réajusté au fil de l’eau en fonction des demandes et projets. Par exemple en 2017 :

• moins de sollicitations = æ du nombre de services apportés.
• des prêts travaux
• Assouplissement des critères d’acsecssion à la propriété (prêt sur 20 ans).
• A noter que les prêts chez Action Logement sont compétitifs à partir de 15 ans.

Présentation du Groupe ACTION LOGEMENT : 3 départements

ACTION LOGEMENT GROUPE (ex ULS)

Son site institutionnel existe depuis le 01/01/2017. Cartographie de l’implantation physique des agences (1 présence par département, sauf en Corse et en Lozère).

ACTION LOGEMENT SERVICES

Fusion des 20 CIL. Mission de financement des bailleurs sociaux, de l’ANRU (réurbanisation des quartiers difficiles),…

Ex : Pass-travaux, etc…

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ex filiales CIL = 80)

Animation du réseau des filiales, grands projets de construction.

Représente 25% du parc social en France.

• Parc propriété de plusieurs filiales (Action Logement et autres)
• Parc réservé pour Action Logement.

Ils ont presque atteint le million de logements avec les environ 80 ESH.

Pour rappel, le total des logements sociaux est de 4 millions de logements entre les OPAC et les ESH.

• 2 types de bailleurs sociaux = 90% du parc
• ESH : pack d’actionnariat avec Action Logement

OPAC (office HLM) : collectivités.

Proposition d’organiser des Assises du Logement en région en 2018

Observation : les slides des Assises de septembre 2016 doivent être revus à partir du n°8 et le complément par Mr LIEHRMANN d’Action Logement à partir du n° 22.

A noter

Le fonctionnement des IRP est pérenne jusque fin 2018. Quid après la mise en place des ordonnances ?

A retenir

Lors de la réunion du 20 mars 2018 à 14h, Nicolas LIEHRMANN d’Action Logement viendra présenter le bilan logement 2017.

Prochaine réunion le 9 janvier 2018 à 14h avec Mme CHARTON